Les aides à l'installation

 

Les aides à l’installation, qu’elles soient nationales, régionales ou départementales visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs. Ces aides sont en grande partie financées par des crédits européens sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

 

 

La DJA et les aides associées


La DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs) est destinée aux personnes âgées de moins de 40 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV. Pour obtenir cette aide, il est nécessaire de passer par le dispositif à l’installation. Ce dispositif est à réaliser en parallèle des étapes administratives nécessaires pour mener à bien un projet d’installation (ICI) et vise à accompagner les futurs agriculteurs.

 

Preuve de son succès, plus de 95% des jeunes ayant suivi ce parcours sont toujours agriculteurs 5 ans après leur installation.

 

 

Ce dispositif à l’installation est accessible dès 18 ans. Toutefois, il est nécessaire pour le futur installé d’avoir la capacité agricole c’est à dire un diplôme agricole de niveau IV (niveau bac). Une fois passé par le PAIT, le futur jeune agriculteur devra remplir un autodiagnostic, document qui reprend les formations et diplômes, les expériences professionnelles, les motivations pour le projet agricole… C’est un document important qui nécessite une certaine introspection et une prise de recul. Il devra être renvoyé au PAIT.

 

Ce document servira de base pour la rencontre avec les conseillers PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) : un conseiller compétences et un conseiller projet. Lors de cette rencontre il va s’agir pour les conseillers de proposer, si besoin, des formations ou des stages afin que le jeune puisse réaliser son projet avec toutes les compétences nécessaires. Il ne s’agit en aucun cas d’un entretien qui autorisera ou non le projet à se poursuivre. Il s’agit pleinement d’un accompagnement personnalisé. Un seul stage sera rendu obligatoire : le stage de préparation à l’installation appelé plus communément le Stage 21h.

 

Ce Stage 21h regroupe quelques futurs installés qui auront pendant trois jours l’occasion d’échanger entre eux et d’affiner leur projet personnel. Dans la Somme, à l’occasion de ce Stage 21h, les thèmes suivants sont abordés :

- Projet de vie : équilibre vie privée, vie professionnelle

- Prévention et gestion des risques

- Gestion et analyse de l’entreprise agricole

- Agro écologie sur mon exploitation

- Dispositif d’accompagnement

- Stratégie d’entreprise

- Présentation des aides

 

En 2020, 6 Stages 21h sont organisés aux dates suivantes :

- 16,17 et 21 janvier

- 2, 3 et 10 mars

- 18, 19 et 25 mai

- 29, 30 juin et 6 juillet

- 7, 8 et 14 septembre

- 9, 10 et 16 novembre

 

Le futur agriculteur devra construire un Plan d’Entreprise (PE), une étude économique qui devra prévoir sur une durée de 4 ans les investissements et leur(s) financement(s), les productions et les moyens pour y parvenir. Ce plan d’entreprise est un engagement que prend le jeune vis-à-vis de l’administration qui va lui octroyer une subvention : la DJA, pour le soutenir financièrement. Si au cours des 4 ans d’importantes modifications sont faites concertant les productions ou les investissements, il faudra alors réaliser un avenant pour prévenir l’administration et vérifier que malgré les changements les conditions sont toujours réunies pour percevoir l’aide. Ce PE devra être finalisé avec la Chambre d’Agriculture de la Somme soit de manière individuelle, soit en groupe.

 

Une fois les différentes étapes accomplies, le jeune agriculteur recevra un Certificat de Conformité (CC) qui attestera qu’il a bien suivi le dispositif à l’installation et qu’il peut donc prétendre au versement de la DJA avec une première partie de 80% dans les 2 mois qui suivent le Certificat de Conformité et la deuxième partie de 20% à l’issue du contrôle de fin de PE en fin de quatrième année post-installation.

 

Conditions d'attribution :

- être âgé(e) de 18 à 39 ans

- être reconnu non-installé

- être titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA)

- l’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA, déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA) : voir ICI

- en cas de double activité, être agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50% du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50% du revenu professionnel total)

- détenir plus de 10% des parts en société

- s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 5 ans minimum

- atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité

 

Montant de la DJA : 10 000 à 30 000 € selon les modulations éligibles

 

Un contrôle de la mise en œuvre du Plan d’entreprise (PE) sera systématiquement réaliser par l’administration. En cas de non-respect des engagements, des sanctions dont le remboursement de la DJA pourront être prononcées.

 

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent bénéficier d’abattements fiscaux. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réglementation pour les abattements fiscaux a été mise en place. Ces abattements fiscaux ne sont pas valables pour les exploitations au forfait, il faut être au régime réel d’imposition

 

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent bénéficier d’abattements sociaux auprès de la MSA avec une exonération partielle de vos cotisations personnelles :

- Amexa (assurance maladie-maternité)

- Invalidité (assurance invalidité)

- AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)

- AVA (Assurance Vieillesse Agricole)

- PFA (prestations familiales)

 

Il est possible de différer de début de cette exonération partielle de cotisations personnelles jusqu’à la troisième année de votre installation.

 

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pendant 5 ans. Ce dégrèvement systématique porte sur les terres dont l’agriculteur est propriétaire ou locataire pendant cinq années à partir de l’année qui suit celle de l’installation. Dans le cas d’une société, il porte sur les parcelles en propriété, en location ou mises à disposition de la société par le jeune agriculteur.

 

L’État prend en charge pour toutes les communes 50% de la part communale, intercommunale et éventuellement des syndicats de commune.

 

Le dégrèvement des 50% restants et correspondants à la part communale et de certaines communautés de communes dépend d’une délibération de la commune. La décision du conseil municipal doit intervenir avant le 30 septembre 2020 pour être applicable en 2021. La durée de dégrèvement peut aller de un an à cinq ans selon le choix de la commune et de l'intercommunalité. Il est donc nécessaire de vérifier chacun année si une commune n’a pas été ajoutée.

 

Pour découvrir la liste des communes appliquant le dégrèvement TFNB en 2019, cliquez ci-dessous :

Le dégrèvement bénéficie au fermier : le montant du dégrèvement est accordé au propriétaire et figure sur sa feuille d’imposition du foncier non bâti, mais celui-ci doit le répercuter au jeune agriculteur en totalité (voir ICI). L’octroi du dégrèvement est en effet lié à la personne qui exploite les parcelles.

 

Pour obtenir le dégrèvement en 2021, les jeunes agriculteurs (bénéficiant de la DJA) doivent avoir déclaré avant le 31 janvier 2021 les parcelles qu'ils exploitent via le formulaire n°6711-R-SD : ICI.

 

Il est nécessaire de faire une déclaration par commune et par propriétaire mais cette déclaration est valable pour les 5 ans SAUF en cas de modification du parcellaire de l’exploitation.

 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du dégrèvement TFNB, cliquez ci-dessous :

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA peuvent bénéficier d’une majoration des aides : PAC et aides à l'investissement. Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs installés est un paiement complémentaire dans la limite des 34 premiers DPB (Droits au Paiement de Base) activés par une exploitation contrôlée par un jeune agriculteur.

 

Ce paiement complémentaire est octroyé pour une période de 5 ans maximum. Son montant est défini chaque année en fonction des disponibilités financières et du nombre d'hectares éligibles.

 

 

L'ARSI


L'ARSI est destinée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de la DJA.

 

Critères d'éligibilité :

- être âgé(e) de 18 à 50 ans

- ne pas être éligible à la DJA

- avoir un PPP validé

- l’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA, déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA) : voir ICI.

- ne pas être cotisant solidaire

- pluriactivité possible si revenu extérieur < 1500€ mensuel (net imposable après abattement)

- détenir plus de 10% des parts en société

- s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant au moins 5 ans

- être assujetti au régime simplifié de la TVA

 

Montant de l'ARSI :

- 9 000 € minimum

- 12 000 € pour répondant aux priorités régionales : élevage, circuits courts, Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO)

- si revenu extérieur > 1 SMIC : 1/2 ARSI

 

Autres aides


Prêt d'honneur Initiative Somme

Initiative Somme propose un Prêt accordé à la personne physique à un taux de 0%.

Le montant du prêt est compris entre 1 000 et 8 000 €.

La durée de remboursement est de 48 mois maximum.

Ce prêt est sans garantie ni caution de l'emprunteur.

 

Plus d'info ICI.

 

Prêt d'honneur Initiatives Paysannes

 

Initiatives Paysannes propose un prêt d’honneur (à taux zéro) et sans garanties.

 

Plus d'info ICI.

 

Financement participatif

Le financement participatif (crowdfunding en anglais) se réalise en ligne. Au moyen de plateformes, le grand public peut soutenir financièrement des projets qui le séduisent.

 

Il existe 4 formes de financement participatif :

- le don sans contrepartie

- le don avec contrepartie en nature ou en service…

- le prêt avec ou sans intérêt

- l’investissement en capital

 

Exemples de plateformes :

- Miimosa

- Labeliance Invest

- Tudigo

- Blue Bees