Les aides à l'installation qui existent


La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

 

La DJA est une aide en capital qui constitue un apport

 

à la trésorerie de l'exploitation. Elle peut atteindre un

 

montant de 8000 à 17 300€ selon l'avis de la Commission

 

Départementale d'Orientation Agricole (CDOA) et à

 

partir d'une grille d'attribution départementale. Le

 

candidat doit obligatoirement répondre aux conditions

 

d'attribution des aides. 



Les Prêts à Moyen Terme Spéciaux aux Jeunes Agriculteurs (PMTS-JA)

Les prêts à taux réduit ont pour objet de financer les

 

dépenses afférentes lors de l'installation, notamment la

 

reprise totale ou partielle d'une exploitation

 

individuelle ou sociétaire.

 

Le candidat doit obligatoirement répondre aux

 

conditions d'attribution des aides et respecter un

 

certain nombre d'engagements.

 



Les avantages fiscaux

Sur les bénéfices agricoles

 

Le jeune peut bénéficier d'un

 

abattement de 50% sur les 

 

bénéfices agricoles imposables

 

pendant 60 mois à partir

 

de sa date d'installation. Dans le cas

 

du bénéfice d'une DJA, l'abattement

 

sur le bénéfice agricole est de 100% 

 

l'année où la DJA est inscrite au

 

bilan.

Sur le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)

Le jeune installé peut etre exonéré

 

de la taxe pendant 5 ans. S'il est

 

locataire, le propriétaire doit

 

répercuter l'exonération sur la part

 

d'impôt dû par le JA. Si le 

 

dégrèvement excède la part d'impôt

 

dû la répercussion de l'exonération

 

doit se poursuivre sur le fermage.

 

50% de cette exonération sont prise

 

en charge par l'Etat, les 50% restant

 

peuvent être pris encharge par les 

 

communes sur lesquelles sont

 

situées les parcelles.

 

L'acquisition d'immeubles ruraux

Le jeune bénéficie d'une réduction

 

de la taxe départementale de

 

publicité foncière sur les

 

acquisitions d'immeubles ruraux.